Introduction

Ouacom s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le cadre de la gestion de l'application/PWA développée pour www.sneca-caap.fr. Cette politique de confidentialité décrit les pratiques mises en œuvre pour assurer la protection des données personnelles des utilisateurs.

Informations Collectées

Nous collectons plusieurs catégories de données personnelles, nécessaires au fonctionnement de l'application/PWA et à l'amélioration de nos services :

Données d'identification: Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si nécessaire pour l'inscription ou l'utilisation de certains services).
Données de connexion: Adresse IP, identifiants de connexion (pour assurer la sécurité et suivre l'activité).
Données de navigation: Cookies, historiques de navigation sur l'application/PWA (pour personnaliser l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation).

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Ces mesures comprennent :

Contrôles d'accès: Limitation de l'accès aux données aux personnes autorisées en fonction de leurs besoins professionnels.
Sécurité des systèmes: Mise en place de firewalls, de systèmes de détection d'intrusion et de mesures de chiffrement pour protéger les données contre les cyberattaques.
Sensibilisation à la protection des données: Formation régulière des employés aux bonnes pratiques de protection des données.

Partage des Données

Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :

Fournisseurs de services: Avec des prestataires de services externes qui nous aident à fournir et améliorer nos services, tels que l'hébergement, l'analyse de données ou le support technique. Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter les mêmes obligations de confidentialité que nous.
Obligations légales: Pour respecter les obligations légales et répondre aux demandes légales des autorités compétentes, telles que les organismes judiciaires ou les forces de l'ordre.

Procédures de Suppression et d'Anonymisation

À la fin de la période de conservation, les données personnelles sont soit :

Supprimées: Toutes les copies numériques et papier des données sont effacées de manière sécurisée.
Anonymisées: Les données sont transformées de manière à ce que les individus concernés ne soient plus identifiables, conformément aux directives du RGPD.

Durée de Conservation des Données

Nous conservons les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Les durées de conservation typiques sont les suivantes :

Données de Comptabilité: Conservées pendant 7 ans conformément à la réglementation comptable.
Données des Utilisateurs: Conservées pendant la durée d'utilisation active de l'application/PWA par l'utilisateur, puis supprimées ou anonymisées après un délai de 2 ans d'inactivité.
Données de Navigation: Les cookies et autres données de suivi sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

Base Légale du Traitement

Nous traitons les données personnelles en nous basant sur les fondements juridiques suivants :

Consentement: Lorsque vous avez donné votre consentement explicite pour des traitements spécifiques, tels que la personnalisation de la publicité ou le partage de données avec des partenaires.
Exécution du contrat: Pour fournir les services demandés par les utilisateurs, tels que la gestion de leur compte ou l'accès à des contenus spécifiques.
Obligations légales: Pour respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis, telles que la conservation des données comptables ou la réponse aux demandes des autorités.
Intérêt légitime: Pour des intérêts légitimes tels que l'amélioration de la performance de l'application/PWA, la sécurité des systèmes, l'analyse statistique et la lutte contre la fraude.

Utilisation des Données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour des finalités précises et légitimes :

Fournir et améliorer nos services: Gestion des comptes utilisateurs, envoi de notifications, personnalisation de l'expérience, résolution de problèmes techniques.
Sécurité: Prévention de la fraude, sécurisation des comptes, protection contre les intrusions et les abus.
Conformité légale: Respect des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données et de conservation des informations.

Droits des Personnes Concernées

En tant que personne concernée par le traitement de vos données personnelles, vous disposez de droits spécifiques que vous pouvez exercer à tout moment :

Droit d'accès: Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles et de recevoir des informations sur la manière dont elles sont traitées.
Droit de rectification: Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement: Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certains cas, notamment si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
Droit d'opposition: Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, y compris le profilage.
Droit à la limitation du traitement: Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas, notamment pendant la vérification de l'exactitude de vos données ou pendant l'examen de votre demande d'opposition.
Droit à la portabilité des données: Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Coordonnées

Pour toute question ou demande relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter.

La présente Politique de Confidentialité, y compris les références spécifiques aux vidéos et aux images, a été mise à jour pour la dernière fois le 04/06/2024.

Le bulletin confédéral n° 111 – Juin 2023